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La SCIC Terre Adonis

« Agir ensemble pour favoriser l’installation ou la consolidation d’agriculteurs et garantir une préservation durable des zones agricoles « 

La SCIS Terre Adonis, outil de portage foncier agricole régional
Soutenir en région Sud PACA des agriculteurs dans leur projet

Terre Adonis, kezako ?

Outil de portage foncier agricole de portée régionale, Terre Adonis a pour vocation de soutenir en région Sud PACA des agriculteurs dans leur projet d’installation, de reprise ou de consolidation, en différant l’acquisition du foncier.

Ses missions :
  • Favoriser l’installation et la consolidation d’exploitants agricoles en cherchant à les impliquer sur leur territoire
  • Participer au développement durable des territoires ruraux, périurbains et urbains, dans ses dimensions économiques et sociales
  • Renforcer la solidarité agricole
  • Créer une dynamique locale autour de l’installation agricole

Agir ensemble pour son territoire

Terre Adonis a pour objectif de mobiliser autour d’un projet collectif d’utilité sociale une pluralité d’acteurs, privés et publics, qui interviennent isolément dans leur sphère de compétence et qui ont décidé d’agir ensemble pour favoriser l’installation ou la consolidation d’agriculteurs et garantir une préservation durable des zones agricoles.

Pour ce faire, Terre Adonis a fait le choix de la forme la plus appropriée à ses valeurs. A la fois de droit privé et d’utilité sociale, le statut de cette société s’inscrit dans la dynamique de l’économie sociale et solidaire qui place l’humain au cœur du projet.

Le portage foncier, comment ça fonctionne ?

L’objet de Terre Adonis est d’acquérir des terres, par l’intermédiaire de la SAFER PACA, et de les louer à un nouvel installé ou un exploitant à consolider. Le bénéficiaire (agriculteur) s’engage par ailleurs à acquérir ces terres dans un délai de 7 à 15 ans maximum, à apporter un minimum de 10% du montant de l’acquisition et à intervenir à l’acte notarié d’acquisition par Terre Adonis des biens pour lesquels il bénéficie d’un bail. Par la constitution de ce nouvel espace, le bénéficiaire, porteur d’un projet d’installation, de reprise ou de consolidation, pourra échanger avec la collectivité mais aussi des représentants des différentes filières économiques présentes sur le territoire. La candidature de Terre Adonis et de son agriculteur sera examinée dans le respect des procédures réglementaires de la SAFER et selon les critères d’attribution définis au R 142-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Pour aller plus loin… 

Pourquoi une SCIC ?

Terre Adonis répond concrètement à la nécessité d’impliquer largement et directement les différents acteurs de la région Sud PACA pour accompagner des agriculteurs dans leur projet.
Par le biais de l’acquisition de parts sociales et d’apports financiers temporaires, ces acteurs publics et privés pourront participer activement à la concrétisation du projet d’installation, de reprise ou de consolidation de l’exploitant bénéficiaire.

Il s’agit ainsi de créer autour du porteur de projet un écosystème bienveillant et dynamique, intéressé à la réussite du projet.

Quel est le processus d’intervention ?

  • Le recueil des projets

Outre un échange régulier avec les équipes départementales de la SAFER PACA, Terre Adonis dispose d’un réseau de partenaires techniques lui permettant d’identifier en amont les porteurs de projet nécessitant son intervention. Ces derniers doivent avoir au préalable étudié leur capacité à se financer en direct auprès d’un établissement bancaire sur l’ensemble du projet (foncier et investissements matériels).

Sont alors étudiés la capacité technique du candidat, ses besoins fonciers ainsi que la viabilité de son projet en intégrant la phase de portage. Ce premier échange avec le porteur de projet permet de confirmer l’intérêt pour lui de l’intervention de Terre Adonis.

Le cas échéant, cette dernière accompagne ensuite le porteur de projet dans sa recherche de foncier, en partenariat avec les équipes départementales de la SAFER.

  •  La Recherche de financement

Dès les premiers échanges, Terre Adonis évalue avec le porteur de projet les partenariats envisageables en lien avec son projet (futurs clients, fournisseurs, relations…).  

Dès lors qu’une opportunité foncière adaptée est identifiée, TA assure une diffusion d’informations à destination des associés de la SCIC et démarche les collectivités et structures privées susceptibles d’être intéressées par le projet et de contribuer au financement de la phase de portage.

Cette participation pourra être motivée par un souci de préservation durable de l’espace agricole, des paysages ou par une volonté de soutien d’une filière ou tout simplement dans le cadre de la RSE.

Même si des partenaires financiers peuvent s’intégrer a posteriori, l’objectif à ce stade est de déterminer la capacité de Terre Adonis à réunir les fonds nécessaires au projet, condition indispensable de son intervention.

  •  La validation du projet par le Conseil Coopératif

Une fois les deux premières étapes franchies, le projet est soumis à l’approbation du Conseil Coopératif, qui évalue son équilibre économique, la capacité du candidat à mener à le mener à bien ainsi qu’à racheter le bien in fine.

En outre, le Conseil Coopératif valide l’adéquation du projet avec les valeurs portées par Terre Adonis.

Si le projet est validé, Terre Adonis sera en capacité de se positionner comme candidate auprès des services de la SAFER, conjointement avec le porteur de projet. 

  • L’examen du projet par le comité technique départemental de la SAFER

La co-candidature de Terre Adonis et du porteur de projet s’intègre dans le fonctionnement normal de la SAFER, qui assure la transparence du marché foncier agricole.

Ainsi, cette candidature est soumise à l’examen du comité technique départemental, au même niveau que les autres éventuelles candidatures recueillies par les services de la SAFER.

Seul le projet d’exploitation est pris en compte dans cet arbitrage, la nature de l’apporteur de capitaux (Terre Adonis en l’occurrence) ne figurant pas au titre des critères d’attribution des SAFER (art. R 142-1 du Code Rural). L’intervention de la SCIC ne donne donc aucune priorité en tant que tel au projet vis-à-vis des instances de la SAFER. 

  • Les garanties apportées par la SAFER

La sélection du projet par le Comité Technique Départemental de la SAFER et la validation de cette décision par le Commissaire du Gouvernement Agriculture apporte de facto l’autorisation d’exploiter au porteur de projet.

Par ailleurs, la SAFER recueille l’approbation de son Commissaire du Gouvernement Finances sur la valeur vénale du bien (à l’exception des biens inférieurs à 120 000 € négociés dans un cadre amiable, ce qui ne représente pas le « cœur de cible » des projets soutenus par Terre Adonis). Cette approbation constitue pour les partenaires du projet une garantie de conformité avec le marché foncier local.

Les opérations réalisées par Terre Adonis seront assorties d’un cahier des charges de 25 ans au bénéfice de la SAFER PACA. Il garantit le respect du projet initial, pendant la phase de portage par Terre Adonis et après le rachat par le porteur de projet.